Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Atlantide Media (ci-après « le Vendeur », « nous »), éditrice du site miroeglow.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client », « vous »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
- Raison sociale : Atlantide Media
- SIRET : 982 985 947 00018
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site, à savoir des produits cosmétiques et de soin de la peau commercialisés sous la marque Miroé.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les éventuelles offres promotionnelles, remises ou codes de réduction sont valables pour la durée précisée lors de leur communication et ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le montant total de celle-ci, incluant les frais de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Site (Shopify Payments et/ou prestataires tiers).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative aux moyens de paiement du Client.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones géographiques desservies par le Site.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Un email de suivi de commande peut être envoyé au Client dès l'expédition.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse de contact indiquée à l'Article 1, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et si possible dans son emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques ouverts).
Garantie satisfait ou remboursé
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours, dont les modalités précises sont détaillées sur la page dédiée du Site.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les produits vendus sur le Site sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients et à réaliser un test cutané préalable en cas de peau sensible ou d'antécédents allergiques. En cas de réaction indésirable, il est recommandé de cesser l'utilisation et de consulter un professionnel de santé.
Les informations figurant sur le Site relatives aux bénéfices des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, visuels) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou les présentes CGV, le Client peut contacter le service client :
- Par email : miroe.fr
- Via le formulaire de contact disponible sur la page Contact
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client, en sa qualité de consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables en matière de droit de la consommation.
Ce document constitue un modèle générique de Conditions Générales de Vente et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment pour vérifier sa conformité aux évolutions réglementaires et à la situation spécifique de l'entreprise.